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Préservation de la biodiversité
La stratégie française de préservation de
la biodiversité présente trois volets :
Connaissance, conservation et information.
Elle repose pour la partie législative sur le titre
1er (protection de la faune et de la flore) du livre IV du code
de l'environnement (art. L.411-1 et suivants) et
pour la partie réglementaire sur le titre
1er relatif à la protection de la faune et de la flore sauvage du
livre II nouveau du code rural (art. R.211-1 et suivants).
Adopté en 2000 (JORF 21 septembre 2000), le code de l'environnement
reprend les dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
relative à la protection de la nature codifiées en
1989 dans le Livre II nouveau du Code rural relatif à la
protection de la nature.
Cette réglementation intègre la réglementation communautaire (directives
de l'Union Européenne) et internationale (conventions, en particulier
convention de Berne).
En application de cette réglementation,
- des arrêtés ministériels définissent les listes d'espèces
protégées et les modalités de capture ou de prélèvements à des
fins scientifiques d'animaux ou de végétaux protégés,
- des arrêtés préfectoraux définissent les mesures de conservation
de biotopes et les autorisations concernant certaines activités
portant sur les espèces animales non domestiques et les espèces
végétales non cultivées.
Il existe donc quatre sources réglementaires concernant la protection
des espèces végétales :
- nationale (en application du code de l'environnement et du
Code rural, l'arrêté du 20
janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés
du 15
septembre 1982 et du 31
août 1995),
- régionale (arrêtés relatifs à la liste des espèces végétales
protégées dans chaque région),
- préfectorale (arrêtés préfectoraux pris en application de
l'arrêté du 13
octobre 1989 modifié par l'arrêté du 5
octobre 1992 relatif aux espèces végétales pouvant faire
l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire).
Les textes réglementaires imposent différents niveaux de protection
:
- une protection intégrale des espèces (liste d'espèces protéges
au niveau national définie par l'arrêté du 20
janvier 1982 modifié, annexe 1 et liste d'espèces protégées
au niveau régional définies par les arrêtés spécifiques à chaque
région),
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