Préservation de la biodiversité

La stratégie française de préservation de la biodiversité présente trois volets :
Connaissance, conservation et information.

Elle repose pour la partie législative sur le titre 1er (protection de la faune et de la flore) du livre IV du code de l'environnement (art. L.411-1 et suivants) et pour la partie réglementaire sur le titre 1er relatif à la protection de la faune et de la flore sauvage du livre II nouveau du code rural (art. R.211-1 et suivants).
Adopté en 2000 (JORF 21 septembre 2000), le code de l'environnement reprend les dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature codifiées en 1989 dans le Livre II nouveau du Code rural relatif à la protection de la nature.

Cette réglementation intègre la réglementation communautaire (directives de l'Union Européenne) et internationale (conventions, en particulier convention de Berne).

En application de cette réglementation,

• des arrêtés ministériels définissent les listes d'espèces protégées et les modalités de capture ou de prélèvements à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux protégés,

• des arrêtés préfectoraux définissent les mesures de conservation de biotopes et les autorisations concernant certaines activités portant sur les espèces animales non domestiques et les espèces végétales non cultivées.

Il existe donc quatre sources réglementaires concernant la protection des espèces végétales :

• internationale (protection découlant de la directive communautaire n° 92-43-CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages et celle découlant de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, ouverte à la signature de Berne le 19 septembre 1979),

• nationale (en application du code de l'environnement et du Code rural, l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 et du 31 août 1995),

• régionale (arrêtés relatifs à la liste des espèces végétales protégées dans chaque région),
• préfectorale (arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif aux espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire).

Les textes réglementaires imposent différents niveaux de protection :

• une protection intégrale des espèces (liste d'espèces protéges au niveau national définie par l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, annexe 1 et liste d'espèces protégées au niveau régional définies par les arrêtés spécifiques à chaque région),

• une protection relative des espèces, la récolte étant soumise à autorisation au niveau national par l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, annexe 2 et au niveau départemental par l'arrêté du 13 octobre 1989 modifié.