Arrêté du 31 août 1995

portant modifications de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire

NOR : ENVN9540287A

Le ministre de la santé publique et de l’assurance maladie, le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation et le ministre de l’environnement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-2 et L. 212-1 ;
Vu la loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l’approbation d’une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ;
Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 ;
Vu le décret n° 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l’annexe I de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991 ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

Art. 1er. – Dans le titre de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, après les mots : " sur l’ensemble du territoire ", le mot : " national " est supprimé.

Art. 2. – L’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 1er. – Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l’annexe I du présent arrêté.
" Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. "
Art. 3. – Les deuxième et troisième alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
" Cette autorisation doit être présentée à toute requête des agents mentionnés à l’article L.215-5 du code rural.
" Les formulaires de demande d’autorisation de récolte (référence C.E.R.F.A. n° 07-0354) sont disponibles auprès du ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages). "

Art. 4. – Dans la liste figurant à l’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, les espèces suivantes sont supprimées :

Dicotylédones

Androsace spp.

Toutes les espèces alpines en coussinets ainsi que Androsace chamaejasme (A. petit Jasmin).

Anemone hortensis L.

Anémone des jardins

Arenaria biflora L.

Sabline à deux fleurs

Astragalus monspessulanus

Astragale de Montpellier

Atragene alpina L.

Clématite des Alpes

Buffonia perennis Pourret.

Herbe à Buffon

Bupleurum frutiscescens L.

Buplèvre sous arbustif

Campanula allionii Vill.

Campanule des Alpes

Cistus varius Pourret.

Ciste variable

Eritrichium nanum (L.) Schrad. Ex. Gaudin.

Myosotis nain des Alpes

Euphorbia esula ssp. thommasiniana (Bertol.) Nyman.

Euphorbe à feuilles fines

Euphorbia valliniana Belli.

Euphorbe de Vallini

Halimiocistus sahucii (Coste et Soulié) Janchen.

Ciste hybride de Sahuc

Helichrysum bitterense Coste et Mourret.

Immortelle de Béziers

Limonium minutum Fourr.

Statice nain de Provence

Limonium oleifolium Miller.

Petit statice

Linaria toutonii A. Chev.

Linaire de Touton

Lithodora diffusa I. M. Johnston.

Grémil prostré

Lupinus varius L.

Lupin hérissé

Matthiola oyensis Men.

Matthiole de l’île d’Yeu

Moricandia arvensis (L.) DC.

Moricandie

Myosotis ruscinonensis Rouy.

Myosotis du Roussillon

Primula spp. (sauf P. elatior, P. officinalis, P. acaulis)

(Toutes espèces vivaces de rochers.)

Primevères rupestres (sauf le coucou, Primevère officinale, Primevère acaule à grandes fleurs).

Pyrola maritima Warburg.

Pyrole des dunes

Rosa x aveyronensis Coste.

Rose hybride de l’Aveyron

Rosa serafini Viv.

Rose de Seraphin

Salix crataegifolia Bertol.

Saule à feuilles d’aubépine

Salix daphnoides Vill.

Saule noir

Salix myrsinites L.

Saule à feuilles de Myrte

Salix repens L. ssp. arenaria L.

Saule des dunes

Saxifraga lantoscana Boiss.

Saxifrage de Lantosque

Vicia elegantissima R. J. Shuttlew.

Vesce élégante

 

Monocotylédones

 

Allium scaberrinum Serres.

Ail rude

Barlia robertiana (Loisel) W. Greuter.

Orchis à longues bractées

Bellevalia ssp. Lapeyr.

Jacinthe de Belleval, toutes les espèces

Carex costei Rouy.

Laiche de Coste

Carex fuliginosa Schkuhr.

Laiche couleur de suie

Carex michelii Host.

Laiche de Micheli

Colchicum neapolitanum Ten.

Colchique de Naples

Cymodocea nodosa Ascherson.

Chymodocée, Paille de mer

Gagea spp. Salisb.

(Toutes les espèces) Gagea

Iris perrieri Simonnet.

Iris de Perrier

Juncus balticus Willd.

Jonc de la Baltique

Ophrys bertoloni Moretti.

Ophrys de Bertoloni

Ophrys mangini Tallon.

Ophrys de Mangin

Orchis fragrans Pollini.

Orchis odorant

Posidonia oceanica Delille.

Pelote de mer, Chiendent marin

Ruscus hypophyllum L.

(Petit houx) Herbe aux langues

Tulipa sylvestris L.

Tulipe sauvage

 

Ptéridophytes

 

Diphasium spp. S. Presl.

(Toutes les espèces) Lycopodes à feuilles planes

Isoetes spp. L.

Isoetes (toutes espèces)

 

Art. 5. — Dans la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, les espèces suivantes sont supprimées :

 

Dicotylédones

 

Campanula stenocaudon Boiss.

Campanule à corolle étroite

Drosera spp. L.

(Toutes les espèces) Rossolis, Rosée du Soleil

Paeonia spp. L.

(Toutes les espèces) Pivoines sauvages

Pyrola rotundifolia L.

Pyrole à feuilles rondes

Teucrium marum L.

Herbe aux chats

 

Monocotylédones

 

Allium victorialis L.

Ail Serpentin

Iris florentina L.

Iris de Florence

Potamogeton variifolius Thore.

Potamot à feuilles variables

Typha elata Bor.

Massette élevée

 

Art. 6. — Dans la liste figurant à l’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, les espèces suivantes sont ajoutées :

 

Dicotylédones

 

Aconitum corsicum Gayer

Aconit de Corse

Androsace alpina (L.) Lam.

Androsace des Alpes

Androsace chamaejasme Wulfen

Androsace petit-jasmin

Androsace cylindrica DC.

Androsace cylindrique

Androsace helvetica (L.) All.

Androsace de Suisse

Androsace pubescens DC.

Androsace pubescente

Androsace pyrenaica Lam.

Androsace des Pyrénées

Androsace vandellii (Turra) Chiov.

Androsa ce Vandelli

Apium repens (Jacq.) Lag.

Ache rampante

Aquilegia bertolonii Schott

Ancolie de Bertoloni

Artemisia insipida Vill.

Armoise insipide

Atriplex longipes Drejer

Arroche à long pédoncule

Biscutella neustriaca Bonnet

Lunetière de Neustrie

Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot

Centranthe à trois nervures

Cistus pouzolzii Delile

Ciste de Pouzolz

Draba incana L.

Drave blanchâtre

Euphorbia graminifolia Vill.

Euphorbe à feuilles de graminées

Gentiana ligustica R. de Vilm. & Chopinet

Gentiane ligure

Herniaria latifolia Lapeyr. ssp. litardierei Gamis

Herniaire de Litardière

Inula helenioides DC.

Inule fausse-aunée

Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.

Hibiscus à cinq fruits

Leucanthemum crassifolium (Lange) Willk.

Marguerite à feuilles épaisses

Limonium minutum L. s.l.

Statice nain du groupe minutum

Linaria flava (Poiret) Desf.

Linaire jaunâtre

Lindernia procumbens (Krocker) Philcox

Lindernie couchée

Lithodora prostrata (Loisel.) Griseb.

Grémil à rameaux étalés

Littorella uniflora (L.) Ascherson

Littorelle à une fleur

Naufraga balearica Constance & Cannon

Naufraga des Baléares

Physospermum cornubiense (L.) DC.

Physospermum de Cornouailles

Potentilla delphinensis Gren. & Godron

Potentille du Dauphiné

Primula allionii Loisel.

Primevère d'Allioni

Primula auricula L.

Oreille d'ours

Primula halleri J.F. Gmelin

Primevère de Haller

Primula marginata Curtis

Primevère marginée

Primula pedemontana Gaudin

Primevère du Piémont

Pyrola rotundifolia L. ssp. maritima (Kenyon) E.F.

Pyrole des dunes

Warburg

Ranunculus fontanus C. Presl

Renoncule des fontaines

Salix breviserrata B. Flod.

Saule à feuilles de myrte

Scorzonera parviflora Jacq.

Scorzonère à petites fleurs

Silene coeli-rosa (L.) Godron

Silène d'un rose céleste

Sisymbrium supinum L.

Sisymbre couché

Trifolium saxatile All.

Trèfle des rochers

Utricularia ochroleuca R. Hartman

Utriculaire d'un vert jaunâtre

Viola cryana Gillot

Violette de Cry

Vitis vinifera L. ssp. sylvestris (C.C. Gmelin) Hegi

Lambrusque, vigne sauvage

 

Monocotylédones

 

Agrostis tenerrima Trin.

Agrostis élégant

Bellevalia romana (L.) Reichenb.

Bellevalia de Rome

Bellevalia trifoliata (Ten.) Kunth

Bellevalia à trois feuilles

Carex reichenbachii Bonnet

Laiche de Reichenbach

Carex repens Bellardi

Laiche rampante

Colchicum corsicum Baker

Colchique de Corse

Gagea arvensis (Pers.) Dumort.

Gagée des champs

Gagea bohemica (Zauscher) Schultes

Gagée de Bohème

Gagea foliosa (J. et C. Presl.) Schultes

Gagée très feuillue

Gagea granatelli (Parl.) Parl.

Gagée de Granatelli

Gagea lutea (L.) Ker-Gawler

Gagée jaune

Gagea minima (L.) Ker-Gawler

Petite gagée

Gagea pratensis (Pers.) Dumort.

Gagée des prés

Gagea saxatilis (Mert. et Koch) Schultes

Gagée des rochers

Gagea soleirolii F.W. Schultz

Gagée de Soleirol

Gagea spathacea (Hayne) Salisb.

Gagée à spathe

Gladiolus dubius Guss.

Glaïeul douteux

Iris aphylla L.

Iris sans feuilles

Luronium natans (L.) Raf.

Flûteau nageant

Ophrys aveyronensis (J.J. Wood) Delforge

Ophrys de l'Aveyron

Ophrys bertolonii Moretti s.l.

Ophrys du groupe bertolonii

Orchis provincialis Balbis ssp. pauciflora (Ten.) Camus

Orchis à fleurs peu nombreuses

Potamogeton rutilus Wolfg.

Potamot rougeâtre

Serapias nurrica B. Corrias

Sérapias des nuraghi

Tulipa clusiana DC.

Tulipe de l'Ecluse

Tulipa sylvestris L. ssp. sylvestris

Tulipe sauvage, sous-espèce type

Typha minima Funck

Petite massette

Typha shuttleworthii Koch et Sonder

Massette de Shuttleworth

 

Ptéridophytes

 

Asplenium cuneifolium Viv.

Doradille à feuilles en coin

Cystopteris diaphana (Bory) Blasdell

Cystoptéris diaphane

Diphasiastrum alpinum (L.) Holub

Lycopode des Alpes

Diphasiastrum complanatum (L.) Holub s.l.

Lycopode aplati du groupe complanatum

Diphasiastrum tristachyum (Pursh) Holub

Lycopode petit-cyprès

Dryopteris pallida (Bory) Maire et Petitmengin

Dryoptéris pâlissante

Dryopteris tyrrhena Fraser-Jenkins

Dryoptéris tyrrhénienne

Isoetes boryana Durieu

Isoète de Bory

Isoetes durieni Bory

Isoète de Durieu

Isoetes echinospora Durieu

Isoète à spores spinuleuses

Isoetes hystrix Bory

Isoète épineux

Isoetes lacustris L.

Isoète des lacs

Isoetes setacea Lam.

Isoète grêle

Isoetes velata A. Braun

Isoète voilé

Matteuccia struthiopteris (L.) Todaro

Matteuccie

Salvinia natans (L.) All.

Salvinia nageante

 

Art. 7. — Dans la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, les espèces suivantes sont ajoutées :

 

Dicotylédones

 

Drosera anglica Hudson

Rossolis à feuilles longues

Drosera intermedia Hayne

Rossolis intermédiaire

Drosera rotundifolia L.

Rossolis à feuilles rondes

Paeonia mascula (L.) Miller

Pivoine mâle

Paeonia officinalis L.

Pivoine officinale

 

Art. 8. — Dans la liste figurant à l’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, rubrique Monocotylédones, après les mots : " tulipes de Gesner ", le mot " savoyardes " est supprimé.

Art. 9. — Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1995.




Le ministre de l'agriculture
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité,
G. JOLIVET
  Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
J. SERVAT


Le ministre de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. WEBER