Arrêté du 15 septembre 1982

Relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

Le ministre de l’agriculture, le ministre de la santé et le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine français ;
Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées ;
Vu l’arrêté du 13 mai 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
Vu l’avis du conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

Art. 1er. – L’annexe I de l’arrêté fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national est modifiée comme suit :



Dicotylédones


Astragalus massiliensis (Miller) Lamarck.
Supprimer : " Astragale de Montpellier " et remplacer par : " Astragale de Marseille ".
Ajouter : Astragalus monspessulanus, Astragale de Montpellier ".
Supprimer : " Pinus mugho Turra, Pin Mugho (spontané) " de la liste des dycotylédones et l’ajouter dans la liste des gymnospermes, à insérer entre les monocotylédones et les ptéridophytes.

Art. 2. – Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament, les commissaires de la République et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1982.







Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité,
G. JOLIVET
  Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
J. SERVAT


Le ministre de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU