| Arrêté
du 15 septembre 1982 Relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national |
|||
| Le ministre
de l’agriculture, le ministre de la santé et le ministre de
l’environnement, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine français ; Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées ; Vu l’arrêté du 13 mai 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ; Vu l’avis du conseil national de la protection de la nature, Arrêtent : Art. 1er. – L’annexe I de l’arrêté fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national est modifiée comme suit : |
|||
|
|
|||
| Art.
2. – Le directeur de la protection de la nature, le directeur
de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament,
les commissaires de la République et les maires sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française. Fait à Paris, le 15 septembre 1982.
|