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Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.
Elles sont soumises aux réglementation
européennes et françaises, notamment la convention
d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre
du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier
2003.
Elles sont communiquées au public par
le Muséum national d’Histoire naturelle « afin
de contribuer à protéger le droit de chacun, dans
les générations présentes et futures, de vivre
dans un environnement propre à assurer sa santé et
son bien être… » (article 1er de la convention
d’Aarhus).
A ce titre, l’information relative à
chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité
de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant
l’usage.
Restriction : le droit d’auteur sur
les bases de données et les cartes
La présente base de données
réalisée par le Muséum national d’Histoire
naturelle est protégée par le droit d’auteur
(article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle).
De même, les cartes géographiques
de répartition sont des créations originales du Muséum
national d’Histoire naturelle protégées par
le droit d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété
intellectuelle).
A ce titre, il est interdit, sous peine de
se rendre coupable de contrefaçon, de reproduire la base
ou une partie substantielle de celle-ci ou les cartes de répartition
sans l’autorisation du Muséum. Exception est faite,
conformément aux dispositions de l’article L 122-5,
pour les copies réservées à l’usage privé,
aux analyses et courtes citations.
En plus de ces exceptions légales,
le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables,
sous réserve que soit citée la mention « Muséum
national d’Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation
et qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale
ni publication.
Par ailleurs, l’utilisateur veillera
à ne pas dénaturer les données. Il veillera
à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles
n’ont plus l’actualité suffisante.
Gratuité
La mise en ligne des données et leur
diffusion publique sont effectuées à titre gratuit.
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être considérées comme exhaustives.
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