Arrêté
du 5 octobre 1992 Portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire NOR : ENVN9250320A |
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Le ministre
de l'environnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants ; Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, Arrêtent : Art. 1er. Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1989 susvisé, sont ajoutés les végétaux ci-après : |
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Bryophytes
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Art.
2. –Le directeur de la nature et des paysages est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 octobre 1992.
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