Arrêté
du 13 octobre 1989 modifié |
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Art.
1er. (Arr. 5 oct. 1992)–
Dans les départements où les végétaux ci-après
énumérés ne sont pas protégés au titre
des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée
[C. environnement, art. L. 411-1 et 411-2], le ramassage ou la
récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux
de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits,
peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions
par un arrêté préfectoral. Bryophytes
Ptéridophytes
Phanérogames gymnospermes
Phanérogames
angiospermes
Dicotylédones
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Art.
2. –L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour
les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre
gratuit ou onéreux est abrogé. |