Arrêté du 13 octobre 1989

relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire


NOR : PRME8961014A

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs.
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées, notamment son article 4 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

Art. 1er. – Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral.
L’arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d’application de la réglementation ou de l’interdiction, l’étendue du territoire concerné, les conditions d’exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l’autorisation.



Ptéridophytes

Lycopodium annotinum L.

Lycopode à rameaux d'un an

Lycopodium clavatum L.

Lycopode en massue

Osmunda regalis L.

Osmonde royale

Polystichum aculeatum (L.) Roth

Polystic à frondes munies d'aiguillons

Polystichum setiferum (Forsskål) Woynar

Polystic à frondes soyeuses, fougère des

fleuristes

 



Gymnospermes

Taxus baccata L.

If

 


Monocotylédones

Asparagus acutifolius L.

Asperge sauvage

Asparagus officinalis L. ssp. prostratus (Dumort.) Corb.

Asperge prostrée

Convallaria maialis L.

Muguet

Fritillaria meleagris L.

Fritillaire pintade, Fritillaire damier

Fritillaria tubiformis G. G.

Fritillaire du Dauphiné

Galanthus nivalis L.

Perce-neige

Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch.

Jacinthe sauvage

Iris chamaeiris Bertol.

Iris nain

Lilium croceum Chaix

Lis orangé, Lis faux-safran

Lilium martagon L.

Lis martagon

Lilium rubrum Lmk.

Lis de pompone, Lis turban

Narcissus bulbocodium L.

Trompette de Méduse

Narcissus juncifolius Lagasca

Narcisse à feuilles de jonc

Narcissus poeticus L.

Narcisse des poètes

Narcissus pseudonarcissus L.

Jonquille

Narcissus tazetta L. s.l.

Narcisses à bouquet du groupe tazette


Ornithogalum pyrenaicum L.

Asperge des bois

Ruscus aculeatus L.

Fragon, Petit houx

Tamus communis L.

Tamier commun


Dicotylédones

Aconitum napellus L. s.l.

Aconits du groupe napel

Aconitum paniculatum Lam.

Aconit paniculé

Antennaria dioica (L.) Gaertner

Pied de chat

Arnica montana L.

Arnica des montagnes

Artemisia eriantha Ten.

Genépi à fleurs cotonneuses

Artemisia genipi Weber

Genépi vrai, Genépi noir

Artemisia glacialis L.

Genépi des glaciers

Artemisia umbelliformis Lam.

Genépi blanc, Genépi jaune

Buxus sempervirens L.

Buis

Crithmum maritimum L.

Criste marime

Daphne mezereum L.

Bois gentil

Dianthus spp.

Oeillets (toutes les espèces)

Eryngium maritimum L.

Panicault de mer, Chardon des dunes, Chardon bleu

Gentiana lutea L.

Gentiane jaune

Helichrysum stoechas (L.) DC. s.l.

Immortelles du groupe stoechas

Ilex aquifolium L.

Houx

Leontopodium alpinum Cass.

Edelweiss

Limonium spp.

Lavande de mer (toutes les espèces)

Otanthus maritimus (L.) Hoffmanns. & Link

Diotis cotoneuse, Diotis maritime, Diotis blanc

Pulsatilla vulgaris Miller

Anémone pulsatille

Salicornia spp.

Salicornes (toutes les espèces)

Vaccinium spp.

Airelles (toutes les espèces)

Viscum album L.

Gui

Art. 2. –L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.

Art. 3. –L'arrêté du 21 août 1981 fixant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux de toutes espèces du genre Airelle est abrogé.

Art. 4. –Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1989.

 

    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX