Arrêté
du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire NOR : PRME8961014A |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le secrétaire
d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’environnement
et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées, notamment son article 4 ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent : Art.
1er. – Dans les départements où les végétaux
ci-après énumérés ne sont pas protégés
au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à
titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que
de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés
dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Art.
2. –L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour
les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre
gratuit ou onéreux est abrogé.
|