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Charte
 

Charte du Conservatoire botanique national du Bassin parisien

La présente charte définit les droits et engagements de tout contributeur (personne ou organisme) qui fournit des données naturalistes au Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP). Elle précise les conditions d'intégration des données ainsi que les règles selon lesquelles toutes les observations naturalistes sont utilisées et diffusées par le CBNBP ainsi que les usages qui peuvent en être faits (utilisateurs externes et CBNBP).

Préambule

La base de données Flora est le système d'information du Conservatoire botanique national du Bassin parisien. Cette base gère et rassemble les données naturalistes sur la flore (plantes vasculaires, bryophytes, lichens, champignons) et les végétations sur l'ensemble du territoire d'agrément du CBNBP (Bourgogne, Centre - Val de Loire, Champagne-Ardenne et Île-de-France). Ces données sont diffusées via le portail internet du CBNBP (cbnbp.mnhn.fr) et contribuent à la mise en place d'observatoires régionaux de la biodiversité (évolution des écosystèmes, conservation des espèces et des espaces, amélioration de la connaissance, appui scientifique aux politiques publiques, mise en place de listes de synthèse, etc…). L'ensemble des données est accessible en ligne à l'échelle de la commune ou de la maille 5x5 km. Les données précises, hors données sensibles (voir ci-dessous), sont consultables à partir d'un code d'accès fourni sur demande justifiée. Des extractions de fichiers de données sont également disponibles sur demande motivée et selon la déontologie et les pratiques en vigueur définies dans le protocole national du SINP et les chartes régionales lorsqu'elles existent.

Système d'Information sur la Nature et le Paysage (SINP)

Le SINP est le dispositif national destiné à faciliter le partage des connaissances sur la nature et les paysages entre acteurs de l'environnement (services publiques, associations, bureaux d'étude, organismes de recherche). Le CBNBP est identifié comme responsable du pôle thématique « flore et végétation » pour les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre-Val de Loire et Île-de-France. La diffusion de l'information d'observation est soumise aux réglementations relatives aux données publiques (voir modalités d'échanges et de diffusion définies par le protocole SINP_ version du 2 octobre 2017). Seules les données « sensibles » sont floutées. Une donnée est considérée comme sensible lorsque sa communication porte atteinte à la protection de l'espèce à laquelle l'information se rapporte selon trois critères : risque d'atteinte volontaire, sensibilité intrinsèque de l'espèce et effet de la diffusion de l'information (cf. guide technique sur les données sensibles : Touroult J., Birard J.,BouixT.,Chataigner J.,De Wever P.,Gourvil J.,Guichard B.,Landry Ph.,Olivereau F., Pichard O.,Poncet L.,Touzé A.& Lebeau Y. 2014. Définition et gestion des données sensibles sur la nature dans le cadre du SINP. Guide technique. Rapport pour le SINP, Rapport MNHN - SPN 2014-27, 26 p.+annexes). Pour le moment seule la donnée de Cypripedium calceolus est considérée comme sensible au niveau National. Au niveau Régional, sont considérées comme sensibles uniquement en Centre-Val de Loire : Lilium martagon, Paeonia mascula et Arnica montana.

Engagements des contributeurs

En fournissant ses données au CBNBP, le contributeur accepte que ses données :

  • soient bancarisées dans la base Flora du CBNBP ;
  • soient soumises à validation (contrôle de conformité, de cohérence et validation scientifique. Le contributeur peut être contacté afin de procéder à des vérifications concernant la fiabilité de la donnée (processus de validation scientifique) ;
  • puissent être normalisées (mise en forme) pour correspondre aux modèles de gestion utilisés dans la base Flora ;
  • soient communiquées et diffusées selon les modalités définies par le protocole du SINP.
Le contributeur de la donnée garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations ou que le producteur des observations transmises est en accord avec le protocole SINP et les engagements décrits dans la présente charte.

Engagements des utilisateurs

Le tiers utilisateur des données fournies ou mises à disposition par le CBNBP s'engage à en indiquer la source c'est-à-dire le nom de l'observateur (et son organisme éventuel) et fera mention explicite de l'utilisation des données fournies par le CBNBP dans le rapport d'étude et les présentations de restitution, par apposition de la mention « contient des données produites à partir de la base de données Flora du Conservatoire botanique national du Bassin Parisien».

Engagements du CBNBP

Le CBNBP est autorisé à analyser les données avec toutes leurs précisions pour ses propres besoins, ainsi que dans le cadre des programmes nationaux portés par l'État ou ses services et établissements publics, par les collectivités publiques en vue de la connaissance et de la conservation du patrimoine. Le CBNBP utilisateur s'engage à assurer la traçabilité des observations du contributeur. Il s'engage en outre à valoriser les contributeurs sur son site internet. Lorsque les données sont utilisées de manière spécifique (par exemple un plan de conservation, un rapport sur un site précis, une synthèse sur une espèce…), le CBNBP s'engage à citer la source originelle de la donnée en mentionnant le nom du contributeur et la date des observations. Dans le cadre d'études réalisées par des organismes publics, les données sensibles pourront être transmises sur sollicitation des services de l'Etat (ou autorité compétente, cela peut être INPN au niveau national), à des organismes privés chargés d'une mission de service public et à des bureaux d'étude dans le cadre d'études d'impacts pour lesquelles une absence d'information relative à ces données serait susceptible de nuire plus à la conservation de l'individu ou de la population concernée que ne le causerait leur mise à disposition.

Système d'Information sur la Nature et le Paysage (SINP)

Les informations gérées dans la base de données Flora seront qualifiées, selon le système en vigueur dans le SINP, de la manière suivante:
Re: Publique régie : données sources publiques produites par un organisme ayant autorité publique ;
Ac: Publique acquise : données sources produites par un organisme privé (données devenues publiques)
Pr: Privé données (droits restés privés) => possibilité floutage de la donnée élémentaire d'échange selon la volonté du producteur
NSP: Ne sait pas/information non connue

Version téléchargeable de la charte du Conservatoire botanique national du Bassin parisien

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