Dernière mise à jour des données : 27 Février 2022

Réglementations et protections

Législation nationale de portée nationale :

2007 Arrêté interdisant l'introduction de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
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Article 2 

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1982 Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24)
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Article 3 

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Article 1 

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Article 2 

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1988 Liste des espèces végétales marines protégées en France métropolitaine
Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées
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Article 1er 

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1989 Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)
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Article 1er 

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