Dernière mise à jour des données : 27 Février 2022

Réglementations et protections

Législation nationale de portée départementale :

1994 Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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1988 Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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1989 Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin

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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin

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2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine

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1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes

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2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine

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1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
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Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine

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1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes

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1994 Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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1988 Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne

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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne

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1994 Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine

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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine

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2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
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Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 7 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
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Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes

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2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
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Article 8 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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Article 9 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées

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1994 Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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1989 Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
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Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin

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1988 Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
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Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes

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  Arrêté n° 91-01 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
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  Arrêté fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
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  Arrêté n°452 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
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  Arrêté fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
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  Arrêté fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
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