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Liberté d'’utilisation des données

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.
Elles sont soumises aux réglementation européennes et françaises, notamment la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003.
Elles sont communiquées au public par le Muséum national d’Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d’Aarhus).
A ce titre, l’information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant l’usage.

Restriction : le droit d’auteur sur les bases de données et les cartes

La présente base de données réalisée par le Muséum national d’Histoire naturelle est protégée par le droit d’auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle).
De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d’Histoire naturelle protégées par le droit d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci ou les cartes de répartition sans l’autorisation du Muséum. Exception est faite, conformément aux dispositions de l’article L 122-5, pour les copies réservées à l’usage privé, aux analyses et courtes citations.
En plus de ces exceptions légales, le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d’Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation et qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale ni publication.
Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

Gratuité

La mise en ligne des données et leur diffusion publique sont effectuées à titre gratuit.

Avertissement

Les données mises à disposition reflètent l'état d'avancement des connaissances ou la disponiblité des inventaires. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

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